Chaque entreprise et chaque société immatriculée au RCS doit absolument avoir une raison. La raison sociale d’une entreprise permet principalement son identification et permet de lui accorder une personnalité morale.
À partir des années 80, on associe la « raison sociale » au nom de l’entreprise. Toutefois, ce terme peut être confondu avec la marque de l’entreprise, l’enseigne ou encore la dénomination sociale. Voici quelques informations pour connaître exactement et savoir distinguer la raison sociale d’une entreprise.
Qu’appelle-t-on « raison sociale » d’une société ?
La « raison sociale » peut être définie avec des termes simples. C’est l’appellation et la signature légale qui permettent d’identifier la société. La raison sociale est associée à un caractère légal et propre à l’entreprise, qui doit être affiché sur chaque statut, document ou acte réalisé tels que les factures, les prospectus, les lettres, etc. En d’autres termes, c’est le nom officiel, légal et reconnu de l’entreprise.
Pour tout entrepreneur, il est obligatoire d’avoir une raison sociale afin d’immatriculer son entreprise au registre du commerce des sociétés (RCS). Généralement, la raison sociale de l’entreprise comprend son statut juridique (SCI, SELAS, etc). Elle peut également contenir le nom des principaux associés de l’entreprise et ainsi avoir comme supplément « & fils » ou « compagnie » par exemple.
Quelles différences y a-t-il entre la raison sociale, la dénomination sociale et l’enseigne ?
Tout d’abord, emploie le terme « dénomination sociale » lorsqu’il s’agit d’entreprises commerciales. La « dénomination sociale » est accompagnée de la forme de la société : SARL, SA, SNC. L’entrepreneur peut choisir librement la dénomination sociale de sa société commerciale. La différence entre la raison sociale et la dénomination sociale est que la dénomination sociale est associée aux sociétés commerciales, or la raison sociale concerne les sociétés civiles.
D’autre part, il faut savoir faire la différence entre la raison sociale et l’enseigne. L’enseigne désigne le nom donné aux fonds de commerce (magasins, boutiques, etc) de l’entreprise. Il faut savoir que de nombreuses entreprises ayant des raisons sociales différentes peuvent s’associer et exercer leurs activités sous la même enseigne. C’est par exemple le cas des franchises. L’enseigne renseigne également sur les endroits où l’on peut trouver les produits proposés par l’entreprise.
Quelle est l’importance administrative de la raison sociale ?
Étant donné qu’il s’agit du nom officiel pour reconnaître l’entreprise, il doit s’afficher dans chaque statut qui constitue la société, chaque document administratif (les extraits de compte bancaire, les bons de commande, les factures, etc), et sur l’extrait Kbis.
Comment bien choisir la raison sociale de son entreprise ?
Lorsque vous choisissez la raison sociale de votre entreprise, veillez à vous assurer que le nom que vous avez choisi n’a pas encore été utilisé et est conforme à la loi. La raison sociale choisie doit être conforme aux lois qui régissent le commerce, aux droits des marques ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
En outre, le choix de la raison sociale de la société est libre et le propriétaire de l’entreprise peut s’aider librement de tout l’alphabet, des chiffres, des ponctuations, des sigles, etc.
Le choix de votre raison sociale peut également avoir une portée marketing et commerciale qui vous démarquera des autres acteurs sur le marché.
